Nous attachons une importance toute particulière à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la protection de votre vie privée et le respect de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
A ce titre, CIME respecte l’ensemble des lois et réglementations en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le cas échéant le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016, applicables au traitement de données personnelles concerné.
CIME est responsable du traitement de vos données à caractère personnel recueillies sur le présent site internet au sens des Lois applicables à la protection des données.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont CIME traite vos données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.
Le traitement de vos données à caractère personnel
Identité et coordonnées du Responsable de traitement
CIME, établissement situé Place Jules Ferry 31390 CARBONNE.
N° SIRET : 800 626 558 00012
A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
CIME peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de :
- Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;
- Inscription à la Newsletter ;
- Adhésion à l’association ;
- Inscription à des évènements organisés par CIME
En application du principe de minimisation de collecte des données personnelles, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En fonction de la finalité poursuivie, CIME peut être notamment amenée à collecter différentes catégories de données personnelles : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, etc.
CIME peut également collecter des informations vous concernant auprès d’une source accessible au public telles que des sites de réseaux sociaux.
Pourquoi et selon quelle base vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et principalement dans l’optique de traiter vos demandes d’informations.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :
- communication d’informations sur CIME et les services proposés ;
- envoi de communications, newsletter… ;
- invitation et inscription à des évènements, etc.
Vos données personnelles sont traitées par CIME dans les cas permis par la réglementation applicable, sur les fondements suivants :
- conformité à nos obligations légales et réglementaire
ex : réponse à des autorités officielles - pour servir nos intérêts légitimes
ex : mesures de sécurité informatique - du fait de votre consentement
ex : adhésion, inscription à une newsletter, inscription à un événement…
Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des Données personnelles du mineur concerné ont été confiées à CIME, il aura le droit de demander leur suppression.
A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?
Les Données personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes selon les finalités :
- CIME et les entités fédérales de rattachement (FFME) ;
- Prestataires de services éventuels (ex : inscription et participation aux évènements ; inscription à la newsletter …) ;
Vos données sont traitées par CIME et ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à d’autres entreprises à des fins marketing ou commerciales. Vos données ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union européenne ou une organisation internationale.
Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
La sécurité des données à caractère personnel est une priorité de CIME.
Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, CIME a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et réalistes au regard des ses moyens afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. CIME assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Dans le cas où CIME communique des données à caractère personnel à un tiers, CIME s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur à CIME, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.
Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, CIME n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.
En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, CIME s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
CIME conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par exemple :
- Données personnelles des adhérents : 2 ans après le dernier contact avec ce dernier ;
- Données personnelles des utilisateurs du site : 3 ans.
Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription à la newsletter ;
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
- le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
- dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
- dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
- le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;
- le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
- le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
- le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
- le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à la présente politique et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à CIME, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :
ou
CIME
Correspondant RGPD
Place Jules FERRY
31390 CARBONNE
CIME s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.